Berufliche Anerkennung
Für die selbstständige Arbeit als Architekt in Frankreich ist ein gemäß Architektenrichtlinie 85/384/EWG anerkanntes Diplom der Architektur vorweisen. Bürger aus EU-Mitgliedstaaten müssen verschiedene Dokumente in beglaubigter Übersetzung bei der jeweils regional zuständigen Kammer einreichen, darunter ihr Diplom, einen Adressennachweis in Frankreich (Anmeldebestätigung) und ein Polizeiliches Führungszeugnis23. Beim Anbieten von Dienstleistungen muss der Nachweis einer rechtlich einwandfreien Tätigkeit im Herkunftsland erbracht werden, außerdem eine Projektbeschreibung mit Namen und Daten des Bauherrn/Eigentümers, die Gesamtkosten und die Dauer24.
Bei der Dienstleistungserbringung ist keine Kammermitgliedschaft zwingend, lediglich eine Registrierung ist verpflichtend. Erst bei einer Niederlassung ist die Kammermitgliedschaft mit sämtlichen Beiträgen, Rechten und Pflichten notwendig25. Bei deutschen Fachhochschul-Absolventen wird in Frankreich zumeist ein Ausschuss aus Vertretern des Kulturministeriums und des Conseil National zur Bewertung herangezogen26.
Folgende Rechtsvorschriften sind für die Umsetzung der Architektenrichtlinie zuständig:
- Décret n° 87-639 du 04/08/1987 modifiant le Décret n° 77-1481 du 21/12/1977 sur l'organisation de la profession d'architecte ref: JO du 07/08/1987, page 8921
- Décret n° 87-640 du 04/08/1987 modifiant le Décret n° 78-67 du 16/01/1978 pris pour l'application des articles 10,11 et 38 de la loi n° 77-2 du 03/01/1977 sur l'architecture et relatif aux conditions requises pour l'inscription au tableau régional d'architectes ref: JO du 07/08/1987, page 8921
- Arrêté ministériel du 29/02/1988 fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres du domaine de l'architecture délivrés à leurs ressortissants par les Etats membres de la Communauté économique européenne et permettant l'inscription du tableau régional de l'ordre des architectes ref: JO du 30/03/1988, page 4228
- Décret n° 91-1218 du 29/11/1991 relatif à l'organisation dans les écoles d'architecture d'un cycle d'études conduidant au diplôme d'architecte diplômé par le Gouvernement, dans le cadre de la formation professionnelle continue et de la promotion sociale ref: JO du 05/12/1991, page 15880
- Arrêté ministériel du 09/12/1991 relatif aux modalités d'accés à la formation conduisant au diplôme d'architecte D.P.L.G. par la voie de la formation professionnelle continue et de la promotion sociale ref: JO du 11/02/1992, page 2193
- Arrêté ministériel du 09/12/1991 relatif au cycle conduisant au diplôme d'architecte diplômé par le Gouvernement dans le cadre de la formation professionnelle et de la promotion sociale ref: JO du 11/02/1992, page 2194
- Décret n° 97/1096 du 27/11/1997 relatif aux études d'architecture ref: JO du 28/11/1997
9. - Arrêté ministériel du 08/01/1998 relatif aux premier et deuxième cycles des études d'architecture ref: JO du 21/01/1998
- Arrêté ministériel du 06/01/1998 relatif au troisième cycle conduisant au diplôme d'architecture diplômé par le Gouvernement ref: JO du 14/01/1998
- Arrêté ministériel du 08/01/1998 relatif aux conditions et aux modalités d'inscription des étudiants dans les écoles d'architecture ref: JO du 21/01/1998
- Arrêté ministériel du 08/01/1998 relatif à la commission culturelle, scientifique et technique pour les formations en architecture et aux conditions d'habilitation des écoles ref: JO du 21/01/1998
- Arrêté ministériel du 20/01/1998 relatif aux mesures transitoires prévues à l'article 15 du décret n° 97/1096 du 27/11/1997 relatif aux études d'architecture ref: JO du 30/01/1998
- Décret n° 98/2 du 02/01/1998 fixant les conditions de validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels en vue de l'accès aux études d'architecture ref: JO du 03/01/1998
- Décret n° 97/1097 du 27/11/1997 relatif à la formation continue diplômante en architecture ref: JO du 28/11/1997
- Arrêté ministériel du 08/01/1998 relatif au cycle de formation continue diplômante conduisant au diplôme de deuxième cycle des études d'architecture ref: JO du 21/01/1998
- Arrêté ministériel du 06/01/1998 relatif au cycle de formation continue diplômante conduisant au diplôme d'architecte diplômé par le Gouvernement ref: JO du 14/01/1998
- Arrêté ministériel du 08/01/1998 relatif aux conditions et aux modalités d'inscription des stagiaires dans la formation continue diplômante en architecture ref: JO du 21/01/1998
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Quellen:
23 die genauen Vorgaben sind bei der Kammer unter http://www.architectes.org/documents/vie-professionnelle/installation-professionnelle/
p21.htm#Prestations%20non%20UE, 23.05.04, einzusehen.
24 Vgl. Berufsausübungsbedingungen in Frankreich,
http://www.ixpos.de/laender_und_branchen/Frankreich.html, 04.09.03
25 Vgl. Dialog mit den Bürgern -Frankreich - Architekten, Europäische Union,
http://europe.eu.int/scadplus/citizens/de/fr/1079845.htm, 28.04.02
26 Vgl. C. Käpplinger, Architekt ohne Grenzen, Teil 11: Frankreich, Deutsches Architektenblatt 12/2002